Nouvel arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
L’arrêté du 21 juillet 2015 concernant les systèmes d’assainissement collectif et non collectif vient d’être modifié afin d’en simplifier la lecture ainsi que son application, sans pour autant remettre en question les objectifs sanitaires et environnementaux concernant la collecte et l’assainissement des eaux usées urbaines.
Rappels concernant l’arrêté de 2015
Cet arrêté est d’une importance capitale car il a mis en place des obligations dans le domaine de la collecte et du traitement des eaux usées urbaines. Elles étaient nécessaires non seulement pour respecter et protéger l’environnement et améliorer la qualité des milieux aquatiques, mais aussi pour atteindre des objectifs sanitaires.
Toutes les mesures concernant donc la mise à niveau et l’amélioration des installations de collecte et traitement des eaux usées sont maintenues.
Changements apportés par l’arrêté du 24 août 2017
L’arrêté du 24 août 2017 vient simplifier le précédent en modifiant notamment :
- La distance minimale de 100 mètres (entre les stations d’épuration et les habitations et bâtiments qui accueillent du public) a été supprimée. En effet, la règle concernant la protection des riverains contre le nuisances de voisinage et les risques sanitaires que de telles installations pouvaient causer, était déjà présente dans l’ancien arrêté.
- Le diagnostic du système d’assainissement devra se faire désormais de manière globale, et non pas séparément pour la collecte des eaux usées d’une part et leur traitement d’autre part.
- Le nouvel arrêté renforce l’auto-surveillance du système de traitement des eaux usées, les performances minimales exigées des stations de traitement, ainsi que les alertes pour les rejets non-conformes.
En conclusion, les changements apportés par l’arrêté de 2017 visent à simplifier le précédent, tout en renforçant les exigences concernant le traitement des eaux usées dans le but d’améliorer les milieux aquatiques, de protéger l’environnement et de minimiser tout risque sanitaire pour la population.
